Politique de confidentialité

Bienvenue dans l'application CGI, votre guide numérique dédié au Code Général des Impôts. Le Code Général des Impôts contient des dispositions se rapportant au régime fiscal des personnes physiques, des personnes morales ainsi que celles ayant un caractère régional et international. Il fixe les règles relatives à l’assiette, aux taux et aux modalités de recouvrement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, de l’impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d’enregistrement, les impôts locaux et les autres impositions directes, et indirectes, perçues par l'État et les collectivités territoriales. Toutes ces informations sont regroupées dans un seul document et mis à la disposition du grand public et, constituent donc un outil de sécurisation juridique, d’acceptation de l’impôt et d’attractivité fiscale.Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous engageons à protéger vos informations personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données.

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Nous ne collectons aucune information pour le moment sur les utilisateurs. L'utilisation de l'application ne necessite la fourniture d'aucune information de la part de l'utilisateur

2. Utilisation des informations

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3. Sécurité des informations

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4. Accès à vos informations

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5. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous informerons de tout changement en publiant une nouvelle politique de confidentialité sur notre site Web.

6. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse électronique suivante : contact@observatoire.td